Au même titre que la vente en boutique, le commerce itinérant est soumis aux réglementations. Ainsi, le marchand ambulant doit régulariser son activité avant d’occuper la place de marché. De l’immatriculation à la recherche d’un emplacement, vendre sur les marchés requiert l’accomplissement de certaines démarches. Quelles sont les formalités à remplir et le statut à adopter pour vendre sur les marchés ? Ce guide vous indique la marche à suivre pour exercer une activité commerciale en extérieur.
Avant d’ouvrir un stand dans un hall ou sur un marché de plein vent, il faut déclarer son activité. Cela consiste en l’obtention d’un statut et d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés. En ce qui concerne le statut, le régime auto entrepreneur s’avère le plus approprié pour vendre sur les marchés.
Assorti de plusieurs avantages, ce choix de statut permet avant tout de bénéficier d’un régime fiscal simplifié. Les auto entrepreneurs profitent d’une franchise en TVA et d’une grande souplesse dans le versement des cotisations sociales. En l’absence de recettes, aucune charge sociale ne sera prise en compte. De surcroît, la comptabilité est réduite à la tenue d’un livre de recettes.
Ce statut est ouvert à toute personne exerçant une activité à but lucratif sans obligation d’apport de capital. Il est également assimilable à la prestation de service et à la vente de marchandises.
Depuis le 01 janvier 2023, il est devenu obligatoire d’envoyer sa demande de statut et d’immatriculation au guichet unique. Pour un artisan, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) constitue l’organisme compétent pour réaliser l’ensemble des formalités. Si vous êtes toutefois un marchand ambulant, vous devrez vous adresser à la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI).
La vente de produits dans une halle ou un marché découvert requiert toujours une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Que vous ayez eu la chance de trouver un emplacement fixe ou ponctuel, cette autorisation doit être présentée au contrôleur. Ainsi, avant de pouvoir louer un emplacement, vous devez vous enregistrer auprès de la mairie ou du gestionnaire délégataire du marché.
Aujourd’hui, la recherche d’un emplacement est devenue un travail de longue haleine si vous souhaitez vendre sur les marchés. Presque chaque mètre carré est réservé pour les stands fixes. De fait, les commerçants qui envisagent de vendre sur les marchés louent ces espaces pour une période de 3 à 12 mois. Seules les superficies vacantes sont suggérées aux marchands ambulants. Celles-ci sont mises à disposition en l’absence du locataire. En général, ces places sont libres pour une demi-journée ou une journée.
Avant de pouvoir vendre sur les marchés, vous devez présenter votre demande d’emplacement auprès du receveur-placier municipal. L’attribution se fait souvent par le biais d’un tirage au sort. Le cas échéant, les premiers arrivants seront les premiers servis, dans la limite des superficies disponibles. Effectivement, le placier traite les demandes par ordre d’arrivée des marchands ambulants et suivant la liste d’attente.
Vendre sur les marchés peut être plus ou moins coûteux. En effet, le montant du prix de location par mètre carré varie d’une commune à l’autre. Il peut également varier en fonction des périodes de l’année et des événements qui s’organisent sur les lieux. Dans le cadre d’une foire ou d’une exposition, la demande de location de stand sera adressée à l’organisateur évènementiel. Quelle que soit l’activité exercée, le coût de mètre linéaire occupé sera toujours le même pour tous les commerçants.
Hormis l’enregistrement d’un statut et la demande d’occupation temporaire, d’autres démarches permettent de vendre sur les marchés de façon pérenne. Bien souvent, les organisateurs de foires demandent une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle aux participants. Cette couverture protège le professionnel non sédentaire des vols, ainsi que des dommages sur les équipements et sur autrui.
Enfin, vous devez également détenir une carte commerçant ambulant pour exercer votre activité sur le long terme. Cette demande peut être envoyée au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) par courrier recommandé avec accusé de réception.
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